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Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

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Sarcha SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 2 000 €
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
SIRET : 981 285 760 00048
RCS Paris : 981 285 760
Téléphone : 01 84 16 48 64
E-mail : contact@bysarcha.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de Sarcha SAS.

3. Hébergement

Le site bysarcha.com est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France

IONOS SARL fournit les services d’hébergement du site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site bysarcha.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments sonores, éléments graphiques, logiciels et autres contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Sarcha SAS ou sont utilisés par Sarcha avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le site ne peuvent être reproduits, utilisés, modifiés ou exploités sans l’autorisation préalable de Sarcha ou de leur titulaire respectif.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, sans autorisation préalable, est susceptible de constituer une contrefaçon ou une atteinte aux droits de leurs titulaires.

5. Responsabilité

Sarcha s’efforce de maintenir sur le site des informations aussi exactes, complètes et à jour que possible.

Toutefois, Sarcha ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreur des informations publiées sur le site et ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes.

Sarcha se réserve le droit de modifier, corriger, mettre à jour ou supprimer tout ou partie des contenus du site à tout moment, sans préavis.

Sarcha ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire ou permanente d’y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Sarcha ne peut notamment être tenue responsable des dommages résultant d’un événement indépendant de sa volonté, d’une interruption du réseau internet, d’une défaillance technique extérieure ou de tout autre événement relevant de la force majeure.

Les limitations de responsabilité prévues aux présentes ne privent pas les utilisateurs et consommateurs des droits qui leur sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.

6. Liens hypertextes

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Sarcha agit, dans le cadre des traitements dont elle détermine les finalités et les moyens, en qualité de responsable du traitement.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités, à leurs bases légales, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter Sarcha :

E-mail : contact@bysarcha.com
Adresse postale : Sarcha SAS, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France

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Les modalités d’utilisation des cookies et, lorsque nécessaire, le recueil du consentement de l’utilisateur sont précisées dans la politique relative aux cookies accessible sur le site.

9. Droit applicable

Le site bysarcha.com est soumis au droit français.

Pour les utilisateurs consommateurs, les dispositions légales protectrices applicables en matière de consommation demeurent pleinement applicables.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.

Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation en vigueur.

10. Contact

Pour toute question concernant le site, les services proposés ou les présentes mentions légales :

Sarcha SAS
60 rue François Ier
75008 Paris
France

Téléphone : 01 84 16 48 64
E-mail : contact@bysarcha.com