Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site bysarcha.com (ci-après le « Site »), édité par Sarcha SAS.

Le Site permet notamment de consulter les services proposés par Sarcha, d’acheter certaines prestations en ligne, de créer et gérer un espace personnel lorsque cette fonctionnalité est disponible, ainsi que de contacter Sarcha ou de participer à certains événements au moyen de formulaires dédiés.

L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGU.

Les conditions applicables aux achats et aux prestations proposées par Sarcha sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV), qui sont distinctes des présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible au public, sous réserve des éventuelles interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour ou à des raisons indépendantes de la volonté de Sarcha.

Sarcha s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou exempte d’erreurs.

Sarcha peut modifier, suspendre temporairement ou interrompre tout ou partie du Site lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

3. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux présentes CGU.

Il est notamment interdit de :

• utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;

• tenter de compromettre, perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Site ;

• introduire ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’altérer le fonctionnement du Site ;

• utiliser les formulaires du Site à des fins de spam, de démarchage non sollicité ou d’envoi massif de messages ;

• usurper l’identité d’une autre personne ou se présenter comme représentant Sarcha sans autorisation ;

• utiliser le Site pour porter atteinte aux droits ou à la réputation de Sarcha ou de tiers ;

• mettre en œuvre des procédés automatisés destinés à extraire, collecter ou reproduire massivement les contenus du Site, notamment par scraping ou tout procédé similaire ;

• contourner les restrictions techniques ou fonctionnelles mises en place sur le Site.

4. Compte et espace personnel

Certaines fonctionnalités du Site peuvent permettre à l’utilisateur de créer un compte et d’accéder à un espace personnel.

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées et doit veiller à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le compte d’une autre personne et à informer Sarcha dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission de son compte.

L’utilisateur peut être amené à pouvoir consulter ou modifier certaines informations associées à son compte, selon les fonctionnalités effectivement proposées par le Site.

Les règles relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits concernant les données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de Sarcha.

5. Achats et prestations

Le Site peut permettre l’achat en ligne de certaines prestations proposées par Sarcha.

Les conditions applicables à ces achats, notamment concernant les prix, le paiement, les modalités de réalisation des prestations, les annulations, les remboursements et le droit de rétractation lorsqu’il est applicable, sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV concernant une prestation ou un achat, les dispositions des CGV applicables à cette prestation ou à cet achat prévalent.

6. Formulaires et informations communiquées

Le Site peut proposer différents formulaires, notamment pour :

• contacter Sarcha ;

• effectuer une demande particulière ;

• demander un devis ;

• s’inscrire à certains événements ou photocalls ;

• effectuer certaines démarches liées aux services proposés.

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à ne pas transmettre, par l’intermédiaire des formulaires, de contenus illicites, frauduleux, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les informations relatives au traitement des données personnelles communiquées au moyen de ces formulaires sont présentées dans la Politique de confidentialité.

7. Avis et contributions des utilisateurs

Certaines fonctionnalités techniques du Site peuvent permettre aux utilisateurs de publier des avis ou des contributions.

Sarcha se réserve la possibilité de modérer, masquer ou supprimer tout contenu qui serait manifestement illicite, frauduleux, spam, malveillant, diffamatoire, discriminatoire, ou qui porterait atteinte aux droits de Sarcha ou de tiers.

La présence éventuelle d’une fonctionnalité permettant de publier un avis ou une contribution ne signifie pas que Sarcha est tenue de publier ou de conserver l’ensemble des contenus soumis.

8. Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, éléments visuels, interfaces, structure et organisation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire ou autorisation préalable de Sarcha ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite.

Le fait qu’un contenu soit accessible publiquement sur le Site ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation à l’utilisateur.

Toute utilisation des photographies réalisées par Sarcha dans le cadre de ses prestations est également soumise aux conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, aux autorisations spécifiques accordées par les personnes concernées.

9. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Sarcha n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers, sauf disposition légale contraire.

10. Responsabilité

Sarcha s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes et à jour que possible.

Toutefois, Sarcha ne peut garantir que l’ensemble des informations publiées sur le Site sont constamment exemptes d’erreurs, complètes ou à jour.

L’utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité.

Sarcha ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ou aux lois et règlements applicables.

Sarcha ne saurait également être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant notamment d’une maintenance, d’une défaillance technique, d’un problème lié à un prestataire tiers, au réseau Internet ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

11. Données personnelles

Sarcha traite certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement du Site, notamment lors de la création d’un compte, de l’utilisation de formulaires ou de la réalisation d’achats.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités, à leurs bases légales, aux durées de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de confidentialité.

Les présentes CGU ne constituent pas la politique de confidentialité de Sarcha.

12. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou à certaines de ses fonctionnalités.

Lorsque certains cookies ou traceurs nécessitent le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli selon les modalités applicables.

Les informations détaillées relatives aux cookies et autres traceurs utilisés par le Site sont présentées dans la politique ou le dispositif d’information dédié.

13. Modification des CGU

Sarcha peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Lorsque cela est pertinent, Sarcha peut informer les utilisateurs des modifications importantes par tout moyen approprié.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à contacter Sarcha en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque l’utilisateur bénéficie du statut de consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’utilisation du Site :

Sarcha SAS
60 rue François Ier
75008 Paris
France

Téléphone : 01.84.16.48.64
E-mail : contact@bysarcha.com