Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Sarcha SAS
60 rue François Ier
75008 Paris, France
SIRET : 981 285 760 00048
RCS Paris : 981 285 760
Capital social : 2 000 €
Téléphone : 01 84 16 48 64
E-mail : contact@bysarcha.com

Ci-après dénommée « Sarcha » ou « nous »,

et toute personne physique ou morale souhaitant commander ou réserver une prestation proposée par Sarcha via le site bysarcha.com, ci-après dénommée « le Client » ou « vous ».

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations proposées aux particuliers. Des conditions particulières ou des CGV spécifiques peuvent s’appliquer aux prestations destinées aux professionnels.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sarcha propose et réalise ses prestations photographiques.

Elles s’appliquent notamment aux séances photographiques proposées aux particuliers.

Toute commande ou réservation effectuée auprès de Sarcha implique la prise de connaissance et l’acceptation préalable des présentes CGV.

Les caractéristiques essentielles, le prix, la date, l’heure et les éventuelles conditions particulières de la prestation sont communiqués au Client au moment de la réservation.

3. Services proposés

Sarcha propose notamment :

• des séances photographiques individuelles ou collectives ;
• des prestations de portrait, événement et autres prestations photographiques ;
• des prestations de traitement et de retouche d’images ;
• des formations et ateliers liés à la photographie ;
• des tirages et autres supports photographiques.

Les caractéristiques précises de chaque prestation sont indiquées sur le site ou communiquées au Client avant la commande.

4. Commande et réservation

Le Client peut commander ou réserver une prestation selon les modalités proposées par Sarcha.

Pour les commandes effectuées en ligne, la commande est considérée comme confirmée après validation du paiement, lorsque celui-ci est requis, et réception d’une confirmation par voie électronique.

La confirmation de réservation précise notamment, lorsque cela est applicable :

• la prestation choisie ;
• la date et l’heure ;
• le lieu ou le point de rendez-vous ;
• le prix ;
• les éventuelles informations pratiques nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation, notamment de son adresse électronique et de ses coordonnées.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable à la prestation est celui affiché ou communiqué au Client au moment de la commande ou de la réservation.

Sarcha se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification de tarif est sans effet sur une commande ou une réservation déjà confirmée.

6. Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés par Sarcha au moment de la commande ou de la réservation, notamment par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible.

Le paiement est effectué via un service de paiement sécurisé.

Les informations bancaires du Client ne sont pas conservées par Sarcha lorsqu’elles sont directement traitées par le prestataire de paiement utilisé.

7. Déroulement des séances photographiques

La durée, le lieu et les principales caractéristiques de chaque séance sont indiqués lors de la réservation.

Sarcha peut adapter le déroulement de la séance, le parcours ou le lieu de prise de vue lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques, de disponibilité d’un lieu ou de contraintes techniques.

Le Client s’engage à respecter les consignes données par le photographe lorsque celles-ci sont nécessaires au bon déroulement ou à la sécurité de la séance.

L’heure de début et l’heure de fin de la séance doivent être respectées.

Un retard du Client peut réduire le temps effectivement disponible pour la prise de vue et, lorsqu’il est important, empêcher Sarcha de garantir la réalisation de l’ensemble des prises de vue prévues.

De même, lorsqu’un Client quitte la séance avant son terme sans accord préalable du photographe, Sarcha ne peut garantir la réalisation de l’ensemble des prises de vue ou le nombre minimum de photographies prévu lorsque ce départ en est la cause.

Sarcha recommande au Client d’arriver environ 10 minutes avant l’heure prévue afin de disposer du temps nécessaire pour prendre ses repères et préparer la séance.

8. Nombre de photographies livrées

Lorsque la prestation prévoit un minimum de 12 photographies, Sarcha s’engage à livrer au Client au moins 12 photographies finalisées et exploitables.

Les photographies sont sélectionnées et traitées par Sarcha. Le Client ne choisit pas individuellement les photographies livrées, sauf disposition contraire expressément prévue dans l’offre.

Lorsque Sarcha est dans l’impossibilité de fournir le nombre minimum de photographies prévu pour une raison qui lui est imputable, un bon d’achat peut être accordé selon le barème suivant :

• 12 photographies ou plus : aucune compensation ;
• 10 à 11 photographies : bon d’achat correspondant à 20 % du prix de la séance ;
• 8 à 9 photographies : bon d’achat correspondant à 40 % du prix de la séance ;
• 1 à 7 photographies : bon d’achat correspondant à 70 % du prix de la séance ;
• 0 photographie exploitable : bon d’achat correspondant à 100 % du prix de la séance.

Le bon d’achat est utilisable pour une nouvelle séance photographique proposée par Sarcha, selon les conditions précisées lors de son émission.

Cette compensation ne s’applique pas lorsque la réduction du nombre de photographies résulte du Client ou d’un participant, notamment en cas de retard important, de départ anticipé, de refus de certaines prises de vue ou de non-respect des consignes nécessaires au bon déroulement de la séance.

9. Livraison des photographies

Les photographies sont livrées au format numérique, selon les modalités communiquées au Client.

Sauf indication contraire lors de la réservation, les photographies sont normalement livrées dans un délai maximal de 72 heures suivant la séance.

Si les photographies n’ont pas été reçues dans ce délai, le Client est invité à :

1. vérifier ses courriers indésirables ou son dossier « spam » ;
2. vérifier l’adresse électronique communiquée lors de la réservation ;
3. contacter Sarcha à l’adresse contact@bysarcha.com.

En cas de difficulté technique affectant la livraison, Sarcha met en œuvre les moyens nécessaires afin de rétablir l’accès aux photographies dans les meilleurs délais.

Lorsque le retard de livraison est directement imputable à Sarcha et excède cinq jours ouvrés après la séance, Sarcha peut proposer au Client un bon d’achat en compensation du retard.

Les dispositions légales relatives aux obligations d’exécution et aux recours du consommateur en cas de retard restent applicables.

10. Conditions météorologiques

Certaines séances sont réalisées en extérieur et peuvent donc être affectées par les conditions météorologiques.

Sarcha privilégie, dans la mesure du possible, des lieux permettant de disposer de solutions de repli ou d’abris à proximité.

Une pluie légère ou modérée ne constitue pas automatiquement un motif d’annulation. La séance peut être maintenue et adaptée aux conditions météorologiques. La pluie peut notamment être intégrée à l’approche photographique lorsque les conditions le permettent.

Le Client est invité à prévoir une tenue adaptée aux conditions météorologiques ainsi qu’un parapluie lorsque cela est pertinent.

Lorsque les conditions météorologiques présentent un risque pour la sécurité du Client, du photographe ou d’autres personnes, ou rendent raisonnablement impossible la réalisation de la séance, notamment en cas d’orage ou de vents violents, Sarcha peut décider de reporter la séance.

Sarcha informe alors le Client dans les meilleurs délais.

En cas de report décidé par Sarcha pour des raisons météorologiques, le Client peut choisir une nouvelle date parmi les créneaux proposés par Sarcha, sans frais supplémentaire.

Si aucune nouvelle date ne peut être convenue dans un délai raisonnable, les sommes versées au titre de la séance concernée sont remboursées.

11. Annulation et report par le Client

Le Client peut demander l’annulation ou le report d’une séance dans les conditions suivantes :

Plus de 7 jours avant la séance

Le Client peut demander l’annulation de sa réservation. Les sommes versées peuvent être remboursées, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le Client peut également demander un report sans frais, sous réserve des disponibilités de Sarcha.

Entre 7 jours et 72 heures avant la séance

L’annulation ne donne pas automatiquement lieu à remboursement.

Le Client peut toutefois demander le report de la séance à une date ultérieure, sous réserve des disponibilités de Sarcha.

Moins de 72 heures avant la séance

Le report peut être accordé en cas de circonstance exceptionnelle ou de motif légitime, notamment sur présentation d’un justificatif lorsque celui-ci est pertinent.

Sarcha peut également accepter un report sans justificatif lorsque les circonstances et ses disponibilités le permettent.

Absence du Client

En cas d’absence du Client sans information préalable, la séance est considérée comme annulée du fait du Client et ne donne pas automatiquement lieu à remboursement ou à report.

Ces dispositions ne privent pas le Client des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.

12. Annulation ou report par Sarcha

Sarcha peut exceptionnellement annuler ou reporter une séance lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté empêchent sa réalisation dans des conditions normales ou de sécurité satisfaisantes.

Cela peut notamment être le cas en raison :

• de conditions météorologiques dangereuses ;
• d’un problème de sécurité ;
• d’une indisponibilité imprévisible du lieu ;
• d’un problème technique empêchant raisonnablement la réalisation de la prestation ;
• d’un cas de force majeure.

Sarcha informe le Client dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est possible, une nouvelle date est proposée au Client sans frais supplémentaire.

Lorsque la prestation ne peut finalement pas être réalisée et qu’aucune nouvelle date ne peut être convenue, les sommes versées au titre de la séance concernée sont remboursées.

13. Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur et que la commande est conclue à distance, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut l’exercer en adressant une demande claire à Sarcha par courrier électronique à contact@bysarcha.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Sarcha SAS
60 rue François Ier
75008 Paris
France

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de rétractation et que le droit de rétractation demeure applicable, les dispositions légales relatives au paiement des prestations déjà exécutées s’appliquent.

14. Droit à l’image

La réalisation et la livraison de photographies représentant le Client n’emportent pas, à elles seules, autorisation pour Sarcha d’utiliser son image à des fins de communication, de promotion ou de publicité.

Toute utilisation de l’image du Client à ces fins fait l’objet d’une autorisation distincte, recueillie selon les modalités communiquées par Sarcha.

Le refus d’autoriser l’utilisation de son image à des fins de communication n’a aucune incidence sur l’accès à la prestation.

15. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées par Sarcha sont protégées par le droit d’auteur.

Sauf disposition contraire prévue dans l’offre, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non commercial des photographies qui lui sont livrées.

Toute exploitation commerciale, revente, cession à un tiers ou utilisation à des fins publicitaires des photographies nécessite l’accord préalable de Sarcha, sauf disposition contractuelle contraire.

Les éléments présents sur le site bysarcha.com, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et logiciels, restent la propriété de Sarcha ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande, de la réservation et de l’exécution des prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en adressant sa demande à :

contact@bysarcha.com

Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux droits du Client sont précisées dans la politique de confidentialité de Sarcha disponible sur le site.

17. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée en priorité à Sarcha dans les meilleurs délais afin de permettre son examen et la recherche d’une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées :

Sarcha SAS
60 rue François Ier
75008 Paris
France

E-mail : contact@bysarcha.com
Téléphone : 01 84 16 48 64

Sarcha s’engage à examiner toute réclamation avec diligence.

18. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement avec Sarcha après une réclamation écrite préalable, le Client consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Sarcha.

19. Force majeure

Sarcha ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions de la force majeure prévues par la loi.

Lorsque cela est possible, Sarcha informe le Client de la situation et recherche une solution permettant de reporter ou de réaliser la prestation.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement Sarcha afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut exercer les recours dont il dispose conformément aux règles de compétence applicables.

Pour les Clients professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables entre professionnels s’appliquent conformément aux dispositions légales et contractuelles pertinentes.

21. Acceptation des CGV

La validation d’une commande ou d’une réservation implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la conclusion du contrat.

Les présentes CGV sont accessibles sur le site bysarcha.com et peuvent être conservées et reproduites par le Client sur un support durable.